Commande
Les présentes conditions et dispositions sont soumises au régime général des conditions de vente sur internet pour la France.
Le contrat de vente prend effet dès sa validation sur le site www.piscine-biologique.com en validant ces conditions par le consommateur. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.
L'acceptation de la commande par AQUA BTP (piscine-biologique.com) est confirmée par un courriel récapitulant les informations de la commande effectuée par le client.
- Nombre et la désignation des articles commandés.
- Prix des articles.
- Prix des frais de port.
- Nom du client.
- Adresse de livraison et de facturation.
En cas de commande comprenant des frais de port indiqué "sur demande", "sur devis" ou "transport particulier", le client pourra refuser ou accepter la commande après communication du tarif de livraison.
Le processus de livraison commence dès l'acceptation des conditions générales de vente ou de la validation du règlement en cas de paiement par chèque, y compris les frais de livraison, par notre banque.
Aqua BTP est une entreprise d'aménagement paysagé. Il appartient au client de définir lui-même ses besoins , éventuellement d'établir son cahier des charges, choisir son matériel sous sa propre responsabilité. Les conseils de nos spécialistes pourront vous aider en cas de doute.
AQUA BTP (piscine-biologique.com), ne peut être tenu pour responsable de la non-disponibilité immédiate d'un ou plusieurs articles.
Transport volumineux et lourds
Des frais de port supplémentaires pourront être demandés par mail pour les colis volumineux et dont le poids total est supérieur à 30kg.
Transport hors France métropole
Les frais de transport pour les zones autres que la France métropole sont indiqués à titre indicatif. En fonction du volume et du poids total du colis, un supplément peut être demandé par Aqua BTP par mail.
Transport général
- Petit Matériel :
Le petit matériel est généralement acheminé par messagerie dans la limite de 25 kg par colis.
- Gros matériel :
Le matériel lourd, volumineux et ou fragile sera acheminé en palette.
Retour de marchandises
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation légal de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine fermé, non utilisé, avec tous les documents et accessoires d'origine à notre adresse. Les frais de transport du retour seront à la charge du client.
Le remboursement du produit hors frais de port sera effectué par virement bancaire (RIB fournis par le client) dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit en bon état.
Garantie
Le matériel livré est garanti par la société Aqua BTP pour une durée de 1 an sauf mention contraire au catalogue à l’exception des batteries et consommables. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. Aqua BTP ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de Aqua BTP. Les frais de transport du retour sous garantie chez nous seront à la charge du client. Le renvoie du produit défectueux sera de notre ressort.
Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises, mais hors participation aux frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués automatiquement en fin de commande selon la localisation du client (sauf tarif spécial indiqué).
Les frais de livraison "sur demande", "sur devis" ou "port particulier" sont communiqués et confirmés par courriel.
Les promotions seront appliquées lors du paiement de la commande. Ces réductions ne sont uniquement valables que pendant la période affichée sur le site. Le client n'aura aucun recourt avant et après cette période, la date et l'heure faisant foi.
Erreur de prix
L’article L. 121-18 du Code de la consommation impose aux commerçants français, dans le cadre d’un achat sur internet, d'indiquer clairement avant la commande le prix que vous devrez acquitter, toutes taxes comprises. En outre, il devra également préciser de manière claire et non ambiguë si le coût affiché comprend les frais de port et de livraison ou, à défaut, les préciser.
En cas de prix dérisoire compte tenu de la valeur du bien, le commerçant pourra demander l'annulation de la commande.
D’autre part, et de manière constante, la jurisprudence refuse d’annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d’un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu’une telle nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.
Paiement
Toutes les commandes sont payables avant l’envoi des marchandises. Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte.
Aqua BTP accepte les moyens de paiement suivants :
- Paiement direct et sécurisé par carte bancaire. En aucun moment Aqua BTP ne disposera des numéros et code de la carte bancaire.
- Paiement sécurisé Paypal.
- Virement bancaire sur le compte :
SAS AQUA BTP
IBAN : FR76 1780 7000 1855 4218 6308 315
BIC : CCBPFRPPTLS
BANQUE POPULAIRE OCCITANE – 32400 Riscle
- Chèque à l'ordre de SAS AQUA BTP et à l'adresse suivante :
SAS AQUA BTP, Route de Maumusson, 32400 VIELLA, France.
- Paiement en espèce par Mandat cash ou Western Union selon les conditions et tarifs de La Poste en vigueur.
Jusqu'au paiement intégral des sommes qui lui sont dues, Aqua BTP reste propriétaire des produits commandés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Annulation de commande
Toute commande annulée sous 15 jours (après avoir validé ces conditions de vente) sera acceptée sans frais supplémentaire. Passé ce délai des frais fixes de dossier et de gestion seront facturés à hauteur de 30€.
Litiges liés au transport
Si malgré le soin que nous apportons à l'emballage pour le transport, il s'avère que les colis soient endommagés, le client est tenu de le noter sur le bon de transport et d'en informer Aqua BTP par lettre recommandée dans un délai de 48 heures. C'est une mesure obligatoire pour obtenir le remboursement par le transporteur ou son assurance.
Nous ne sommes pas responsables de retards dans l'acheminement, ou de la non-livraison, résultant du fait que le client nous aura indiqué une adresse erronée ou incomplète. Toute commande qui nous sera retournée par le transporteur pour ce motif sera réexpédiée au client à ses frais. S'il préfère annuler sa commande dans ce cas de figure, le montant réel des frais de port engagés par nous (et non le tarif indiqué sur la facture) lors de la première expédition sera déduit du remboursement.
En cas de non prise en charge du colis en dépôt restant au bout de 15 jours par le client, Aqua BTP ré-facturera les frais de transport de renvoi au client.
Autres litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 32400 AUCH.
Photos
Les photos sont non-contractuelles mais reflètent dans la majorité des cas la réalité. Aqua BTP dispose de ces propres photos mais utilise parfois des représentations qui lui ont été fournies par le fabricant. Ces différences minimes ne lèsent en aucun cas le client.
Informatique et liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à la SAS Aqua BTP, route de Maumusson, 32400 VIELLA. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits, services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.